CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE LA E-BOUTIQUE
Mises à jour au 1er juillet 2021

  • 1 - PRÉAMBULE – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La société SAONE AUTOMOBILE est une société par actions simplifiée dont le siège social est SUMA ŠKODA CHALON 16 Rue Louis Alphonse Poitevin 71100 Chalon sur-Saône France. En sa qualité de concessionnaire automobile, il peut distribuer une ou plusieurs marque.

SAONE AUTOMOBILE peut également des pièces, pneus et accessoires automobiles compatibles et/ou agréés par  le constructeur distribué (les « Produits ») sur sa Boutique Internet de vente en ligne Skoda Chalon (la « E-Boutique »), accessible à l'adresse chalon.mes-accessoires-skoda.fr du site internet (le « Site »). Le Site permet également à tout utilisateur, en ce compris les personnes n’ayant pas passé commande sur la E-Boutique (« les Utilisateurs »), d’utiliser les services décrits aux présentes (les « Services »).

  • 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent le Site, la E-Boutique et les Services.  
Elles sont complétées par les conditions générales de vente à distance des Produits encadrant les conditions de commande des Produits.

  • 3 - MISE À DISPOSITION - ACCEPTATION

Avant tout accès au Site, navigation sur le Site et utilisation des Services et de la E-Boutique, l’Utilisateur est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGU accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien hypertexte « CGU ». En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir consenti aux CGU.
En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur s’engage à consulter et naviguer sur le Site et à utiliser les Services et la E-Boutique du Site dans le respect des CGU. À défaut d’accepter les présentes, l’Utilisateur ne pourra pas consulter/accéder/utiliser le Site, la E-Boutique et les Services.

  • 4 - ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE

4.1 Prérequis techniques. L’Utilisateur reconnait disposer d’une connexion au réseau Internet haut débit. L’Utilisateur reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance du fait que le Site fonctionne avec les versions mises à jour des navigateurs suivants :  Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge et Safari.
4.2 Création d’un Compte. L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte (le « Compte ») pour utiliser les Services et la E-Boutique. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de passer commande d’un Produit sans avoir créé de Compte. À la création de son Compte, l’Utilisateur est tenu de renseigner les informations requises et de choisir un mot de passe dont il s’engage à conserver et à garantir le maintien de la confidentialité en sélectionnant un mot de passe unique, personnel, robuste et conservé de manière strictement confidentielle. L’Utilisateur reconnaît, à ce titre, que la responsabilité de SAONE AUTOMOBILE ne pourra être engagée en cas d'accès frauduleux à son Compte en raison d'un défaut ou d'une faille de sécurité résultant d'une imprudence, erreur ou omission de sa part. S’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu, l’Utilisateur est invité à contacter SAONE AUTOMOBILE à l’adresse électronique suivante : skoda-suma@commander-mes-accessoires.fr et lui reconnaît le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour et à communiquer à SAONE AUTOMOBILE toutes mises à jour nécessaires. L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation strictement personnelle de son Compte et à ne pas créer plusieurs comptes qui resteront inactifs et à mettre en place.
4.3 Conformité aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur accède et navigue sur le Site et la E-Boutique dans le respect des lois et règlementations en vigueur.

  • 5 - UTILISATION DES SERVICES

5.1 Description des Services. L’Utilisateur accède sur le Site aux Services suivants : (i) le catalogue Produits lui permettant d’accéder et de consulter la liste des Produits mis en vente sur la E-Boutique et de les trier par défaut, popularité, du plus récent au plus ancien, par tarif croissant ou décroissant et de prendre connaissance des fiches Produits, de leur descriptions et documentation ; (ii) le service support lui permettant d’adresser des demandes de support technique, des demandes de précisions ou une réclamation sur un Produit par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition de l’Utilisateur en cliquant sur la rubrique « contactez-nous » de la page d’accueil.
5.2 Utilisation du Site, de la E-Boutique, des Services. Skoda Chalon, par l’intermédiaire de la société SPID TECH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°834 694 226, au capital de 1.239 Euros dont le siège social est situé sis 14 rue de Mantes 92700 Colombes (« SPID »), éditeur de la solution E-Commerce utilisée pour développer le Site et la E-Boutique et les administrer, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à la E-Boutique et aux Services à l’Utilisateur en procédant régulièrement à des contrôles d’accessibilité et de fonctionnement du Site, de la E-Boutique et des Services. Toutefois, SAONE AUTOMOBILE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site, à la E-Boutique et aux Services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de l’Utilisateur. SAONE AUTOMOBILE fera, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la sécurité du Site et de la E-Boutique et d’améliorer leurs performances. Toutefois, le Site peut ponctuellement présenter des erreurs ou des bogues susceptibles d’entraîner certains dysfonctionnements des Services, pour lesquels SAONE AUTOMOBILE ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions adéquates mises en place.

L’Utilisation du Site, de la E-Boutique et des Services est faite conformément aux présentes et à l’usage pour lesquels ils sont destinés sous la responsabilité de l’Utilisateur qui s’interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, de la E-Boutique et des Services. SAONE AUTOMOBILE ne saurait pas non être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs de l’Utilisateur ayant un impact sur l’accès au Site, à la E-Boutique et aux Services, des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site, à la E-Boutique et aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures tels que le fait de l’Utilisateur, le cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou au matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son utilisation du Site, de la E-Boutique et des Services et garantit SAONE AUTOMOBILE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SAONE AUTOMOBILE pourrait subir du fait de l’utilisation du Site, de la E-Boutique et des Services par l’Utilisateur. Le Site, la E-Boutique et les Services sont fournis en l’état et SAONE AUTOMOBILE décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site, de la E-Boutique et des Services aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.

  • 6 - ÉVOLUTION DU SITE, DE LA E-BOUTIQUE ET DES SERVICES   

SAONE AUTOMOBILE, par l’intermédiaire de SPID, se réserve le droit de faire évoluer librement les fonctionnalités du Site, de la E-Boutique et des Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer les fonctionnalités existantes du Site, de la E-Boutique et des Services. Toute modification du Site, de la E-Boutique et des Services est opposable à l’Utilisateur sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des CGU. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

  • 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et la E-Boutique et tous ses éléments qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris, les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc. présents, publiés ou rendus disponibles par SAONE AUTOMOBILE sur le Site et la E-Boutique, sont la propriété exclusive du Constructeur sur laquelle le Concessionnaire dispose d’un droit d’utilisation non-exclusif. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle du Constructeur  est strictement interdite à l’exception de leur partage sur les pages personnelles des réseaux sociaux de l’Utilisateur. L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité de télécharger une copie des éléments du Site tels que la fiche d’un produit sur un ordinateur pour son usage personnel à des fins non commerciales et de ne pas supprime toute mention relative au droit d’auteur ou aux marques des Produits. Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait publier ce type d’information sur un site tiers, il doit impérativement demander l’autorisation au constructeur par l’intermédiaire de  SAONE AUTOMOBILE.

  • 8 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site et la E-Boutique peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, en particulier des liens vers les réseaux sociaux permettant notamment à l’Utilisateur de partager sur sa page personnelle des fiche produits. La responsabilité de SAONE AUTOMOBILE ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, SAONE AUTOMOBILE ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Site et de la E-Boutique. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et/ou la E-Boutique et un site tiers ne signifie en aucun cas que SAONE AUTOMOBILE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

  • 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées par SAONE AUTOMOBILE lors de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site et des Services. Cette collecte est effectuée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 (la "LIL") suivant le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 Mai 2018 ("RGPD"). Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données.

  • 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Loi applicable. Les présentes sont régies par le droit français.
10.2 Juridiction. En cas de difficulté́ relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générale d’Utilisation, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable ou par l’intermédiaire d’une médiation. A défaut, d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément à la législation française.